Dans la quasi-totalité des cas, l’utilisation d’un document dans un pays étranger comme les Émirats Arabes Unis oblige à l’accomplissement de certaines formalités. Il s’agit notamment de la légalisation. Qu’est-ce qu’une légalisation de document pour le voyage vers les Émirats Arabes Unis ? Qui peut légaliser un document pour l’étranger ? Quels sont les documents pouvant être légalisés ? Découvrez les réponses à ces questions dans le présent article.
Qu’est-ce qu’une légalisation ?
La légalisation d’un document pour les Emirats Arabes Unis est une formalité administrative à travers laquelle un document est reconnu dans ce pays arabe. Elle consiste à garantir par des autorités compétentes l’authenticité et l’exactitude du document en question. Deux types de légalisation peuvent être distingués : la légalisation consulaire et la légalisation dans la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). La légalisation consulaire est requise pour conférer une authenticité aux documents produits sur le territoire d’un État dont ils portent les signes officiels du consulat. La légalisation dans la CCI a les mêmes effets mais concerne uniquement les actes de commerce.
La légalisation d’un document pour les Émirats Arabes Unis permet à un document destiné aux différents organismes de ce pays de produire ses effets. En fait, les signatures, nom et prénoms et la qualité des différents signataires du document sont certifiés à travers la légalisation. Ainsi, grâce à la légalisation, les autorités du pays destinataire sont rassurées que les signataires de ce dernier ont la qualité requise pour agir. Aussi convient-il de souligner que contrairement à l’apostille, la légalisation a pour effet non seulement l’authentification des signatures mais aussi celle du contenu. La légalisation d’un document pour les Émirats Arabes Unis peut être demandée dans différentes situations. C’est le cas pour l’enregistrement de marque, la création de société commerciale, l’inscription dans une école et l’immigration ou l’exportation de marchandise vers ce pays.
Qui peut légaliser un document pour l’étranger ?
La légalisation d’un document n’est pas de la compétence de n’importe quelle autorité. Elle est régie par les lois nationales de chaque État et les conventions ratifiées par ce dernier. Il convient de noter que la légalisation d’un document pour l’étranger obéit à un principe. Il s’agit du principe de la compétence nationale. Selon ce principe, l’autorité compétente pour légaliser un acte public ou privé doit être recherchée dans le pays d’origine de l’acte. Le pays d’origine est le pays dans lequel l’acte a été émis ou délivré. Dans le cas de la légalisation d’un document français pour les Émirats Arabes Unis, les autorités compétentes sont les autorités françaises. Mais il convient de faire observer que ce que font précisément ces autorités est la certification.
Dans la pratique, l’ambassade des Émirats Arabes Unis et le consulat des Émirats Arabes sont les seules autorités compétentes pour apposer le visa de la légalisation. Néanmoins, selon le type de document à légaliser, il faut nécessairement passer par les autorités françaises suivantes avant l’étape de l’ambassade ou du consulat :
- la mairie, la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département ou Chambre de Commerce Franco-Arabe en France pour les documents de type privé ou commercial ;
- le notaire ou le Ministère des Affaires étrangères pour les documents de nature juridique ;
- le Ministère des Affaires étrangères de la France quelle que soit la nature du document.
Quels sont les documents pouvant être légalisés ?
Il existe une kyrielle de documents pouvant faire l’objet de la légalisation.
Les documents commerciaux
Au nombre des documents commerciaux qui peuvent être légalisés, il y a :
- les factures,
- le certificat d’origine,
- l’attestation de transport,
- les avis d’appel d’offre,
- les bons (chargement et fret),
- le certificat de non radioactivité,
- les certificats sanitaires,
- l’attestation halal,
- les listes de colisage…
Les documents juridiques et actes judiciaires
Voici quelques-uns des documents juridiques et actes judiciaires que vous pouvez légaliser :
- les contrats,
- la procuration,
- le k-bis,
- les statuts et bilans,
- les extraits d’acte judiciaire,
- le jugement de divorce,
- les actes notariés,
- le certificat de nationalité,
- les certificats d’hébergement,
- la reconnaissance de dette…
Les actes administratifs
Parmi les actes administratifs pouvant être légalisés, il y a :
- les actes d’état civil de décès, de mariage et de naissance,
- les diplômes,
- les lettres de recommandation,
- le certificat de libre vente,
- le certificat export,
- l’autorisation de mise sur le marché,
- les certificats de bonnes pratiques de fabrication,
- les certificats d’exclusivité,
- la lettre de distribution,
- la lettre de demande d’autorisation…
Lorsque ces documents sont rédigés en langues étrangères, le requérant doit présenter une traduction assermentée avant la demande de légalisation.